La LOLF et la conformité sociale

La LOLF et la conformité sociale : optimiser la Gestion Financière des dépenses du personnel des collectivités hospitalières

 C’est au Cercle Galliera de l’espace Eurosites George V qu’Altern&Go a organisé un Talk&Coffee Spécial santé, le 19 juin dernier, autour d’une question clé pour le monde hospitalier aujourd’hui : « Comment optimiser la gestion financière des dépenses du personnel ? » La conférence-débat a réuni une trentaine de directeurs d’établissement, de directeurs financiers et de DRH, venus découvrir des pistes pour relever les défis liés à la LOLF et à la conformité sociale.

Olivier Perrot, Directeur commercial d’Altern&Go a ouvert la rencontre en exposant la situation rencontrée par de nombreux hôpitaux. T2A, EPRD, LOLF, Hôpital 2012… depuis quelques années, les mesures se suivent, ne se ressemblent pas, se contredisent parfois et plongent les établissements de santé dans des casse-têtes de réorganisation structurelle et financière. « L’application de la LOLF en particulier impose un nouveau cadre de gestion publique reposant sur les résultats et les performances des actions menées. Comme toutes les administrations et les établissements publics, les centres hospitaliers doivent désormais adopter une logique d’efficacité ». 

Cette notion de « rentabilité » se heurte à la vocation première de soins des établissements de santé, mais aussi à une particularité : les hôpitaux consacrent 70% de leur budget aux dépenses de personnel. Dans ce contexte, la LOLF impacte directement la Gestion des ressources humaines. En tant que responsables de ce budget conséquent, les DRH ont donc une mission de taille : trouver des solutions financières pour optimiser la gestion des dépenses du personnel, sans sacrifier à la qualité des soins et du fonctionnement des établissements.

15 ans au service des hôpitaux

Trouver des solutions concrètes pour aider les collectivités hospitalières à relever ce défi : les 40 experts d’Altern&Go ont fait de cette ambition une spécialisation. Depuis sa création en 1996, le cabinet d’audit s’est fortement investi dans le domaine de la santé en proposant son expertise sur des pôles essentiels : réduction des charges sociales, conformité de la paie, assistance au contrôle URSSAF. « Durant ces 15 années, nous avons suivi toutes les réformes, assisté aux évolutions et notamment à l’entrée en vigueur de la LOLF qui a fait passer le secteur public d’une culture de moyens à une culture de résultats », a expliqué Solange Rilos Letourneur, Présidente d’Altern&Go.

Alors que de nombreux centres hospitaliers sont endettés, ce nouveau processus budgétaire, impliquant de rendre compte de chaque projet, peut être vécu comme une complication supplémentaire, ou au contraire, comme un bon moyen de rénover la gestion financière, comptable et RH de l’établissement, afin de mettre en place des leviers de performance dans la gestion de la masse salariale.

Car en la matière, il y a beaucoup à faire ! Un chiffre est révélateur : aujourd’hui, neuf hôpitaux sur dix surcotisent. A titre d’exemple, Solange Rilos Letourneur a évoqué le coût d’un bulletin de salaire, situé entre 10 et 12 euros habituellement, trois fois plus élevé dans le monde hospitalier. « L’hôpital présente une juxtaposition de multiples statuts : fonctionnaires, contractuels, personnel médical, contrats aidés. Différentes législations, sous-législations et régimes de retraite s’appliquent à ces personnes. Par ailleurs, les informations délivrées par les organismes de Sécurité Sociale sont génériques alors que les taux de cotisation devraient être calculés différemment selon la catégorie de personnel. D’où des accumulations d’erreurs… ».

Les gestionnaires sont dans l’impossibilité d’assurer une veille juridique qui serait pourtant nécessaire pour appliquer les bonnes règles, adaptées aux spécificités de leur établissement. D’où l’intérêt de faire appel à un audit extérieur qui, bien mené, peut faire économiser 800 à 1000 euros par agent.

Au-delà du gain financier, il s’agit également de donner aux hôpitaux la volonté et les moyens de maîtriser ses dépenses grâce à un transfert de compétences et des organisations RH adaptées et performantes. Le cabinet place ainsi la GRH au cœur des enjeux de la nouvelle gouvernance. Il accompagne ses clients autant dans la mise en œuvre de leur projet – à travers un pilotage opérationnel – que dans la résolution de toutes les problématiques liées à l’activité RH et paie.

Concrètement, cela passe par des indicateurs d’efficacité indiquant les niveaux de réalisation des objectifs opérationnels, une gestion précise de la masse salariale, avec notamment la mise en place d’un Système d’Information RH adapté aux spécificités des établissements. En clair, un « business model » à l’image de celui des entreprises, exploitant les objectifs d’optimisation des dépenses induits par la LOLF et tenant compte dans ses moindres détails des particularités sociales et fiscales des établissements.

 
4 millions d’euros d’économies

Comme rien ne vaut l’étude d’un cas concret, Serge Roux a fait part de son retour d’expérience. Aujourd’hui DRH adjoint au CHU de Caen, il a travaillé avec Altern&Go au Centre Hospitalier du Havre au printemps 2007. L’établissement rencontrait alors des difficultés financières importantes. Ce qui l’a convaincu de faire appel au cabinet d’audit ? « L’inventaire et l’analyse des éléments de paie insuffisamment maîtrisés en interne, l’aide et le conseil juridique, l’accompagnement auprès des instances de Sécurité Sociale ».

Au total, Altern&Go a identifié des pistes de recouvrement représentant près de 20% du déficit de l’établissement et des sources d’économies d’un montant de 4 millions d’euros ! « L’engagement financier a non seulement été tenu mais il s’est accompagné d’une politique de conseil sur le management de notre paie et d’un plan d’action visant à défendre nos intérêts auprès des instances publiques », a-t-il conclu plein d’enthousiasme.

Ce partenariat, allant au-delà du simple audit, a interpellé les participants et permis de lancer un véritable débat. En effet, de nombreux directeurs hospitaliers et DRH ont pris la parole pour exposer leurs problématiques – départs en retraite du personnel, manque de visibilité sur les réformes, magma des textes de jurisprudence, poids de la hiérarchie… – aux intervenants, ravis d’apporter des éléments de réponses à chacun et de faire rebondir les discussions. Une habitude professionnelle… Car pour Altern&Go, la réussite d’un audit dépend pleinement de la richesse des échanges et de la capitalisation des connaissances et des compétences.