Zoom sur la LOLF

La LOLF - Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est entrée progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2002 et a déployé l’intégralité de ses innovations dans la loi de finances de 2006. Elle définit les principes d’une nouvelle gestion publique reposant sur la performance des actions menées, dans un souci de transparence. Responsabilités, objectifs, évaluations… Pour Solange Rilos Tourneur, le titre II de la LOLF « Des ressources et des charges de l’Etat » est explicite. « Désormais, les gestionnaires doivent justifier au premier euro des emplois et des crédits de personnel. Cette obligation agit sur différents paramètres : le schéma des emplois retraçant les hypothèses de sortie des personnes et des recrutements, les éléments de la politique salariale, la répartition des effectifs par action, les éléments impactant le montant des dépenses : prestations salariales, allocations diverses… ».

Parallèlement, en replaçant la GRH au cœur de la performance des politiques publiques, la LOLF permet d’assurer une gestion plus fine de la masse salariale et de gérer les impacts sur les Systèmes d’Information RH (SIRH). Des projets annuels de performance sont établis pour chaque programme, précisant les objectifs, les actions associées, les coûts, les résultats obtenus et ceux attendus pour les années à venir. De même, des indicateurs de performance sont définis pour chaque programme, afin de mieux en suivre la réalisation et mieux contrôler les dépenses affectées. La LOLF apporte donc des réponses concrètes et pérennes en matière d’optimisation de la gestion des dépenses de personnel. Encore faut-il se donner les moyens ou trouver le temps de mettre en place ces dispositifs fructueux !